L’acceptation des conditions générales vaut l’acceptation des statuts et règlements généraux de l’Association végétarienne de Montréal, présentés ci-dessous.

STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

adoptés à Montréal le 15 janvier 2006

amendés à Montréal le 9 mars 2008

amendés à Montréal le 22 mars 2009

amendés à Montréal le 17 avril 2010

amendés à Montréal le 7 mai 2011

amendés à Montréal le 13 mai 2017

amendés à Montréal le 21 avril 2018

amendés à Montréal le 23 février 2019

amendés à Montréal le 9 avril 2019

Dans le présent document, les termes suivants seront interprétés comme suit :

< AVM > désigne l’Association végétarienne de Montréal.

< CA > désigne le conseil d’administration de l’Association végétarienne de Montréal.

< membre > désigne une personne en règle avec l’Association végétarienne de Montréal.

< président > désigne le président du conseil d’administration de l’Association végétarienne de Montréal.

< AG > désigne une assemblée générale.

< végétarien > désigne une personne qui ne consomme pas de viande ni de poisson.

 

Pour alléger le texte, la forme masculine est employée pour désigner à la fois le masculin et le féminin.

Article I

Dénomination

Paragraphe 1 : Nom

Le 27 juillet 2005, lors d’une réunion du CA provisoire chez un notaire, il a été décidé d’instituer un organisme à but non lucratif sous le nom de l’Association végétarienne de Montréal.

 

Paragraphe 2 : Incorporation

L’AVM a été officiellement incorporée auprès des autorités gouvernementales le 19 août 2005.

 

Article II

Mission

L’Association végétarienne de Montréal promeut et encourage un changement de société pour la protection des animaux, la santé et la préservation de l’environnement grâce à l’alimentation le plus végétal possible.

 

Vision

L’Association végétarienne de Montréal entend devenir une référence incontournable sur les questions liées au végétarisme, au végétalisme et au véganisme auprès du grand public, des médias, des entreprises, des organismes et des administrations.

 

Valeurs

Bienveillance : Nous favorisons l’écoute, l’empathie et la tolérance, et agissons dans le respect de toutes et tous. Nous valorisons toutes les contributions.

Plaisir : Nous sommes enthousiastes et favorisons les interactions constructives qui contribuent au bon développement de l’Association végétarienne de Montréal.

Engagement : Nous sommes convaincus que l’action est le meilleur moyen de faire naître le changement. Nous valorisons les forces de chacune et chacun en offrant un cadre d’action créatif et positif propice à l’apprentissage ainsi qu’à l’épanouissement personnel, et nous efforçons de tenir nos engagements.

Partage : Nous croyons que la collaboration est notre plus grande force pour atteindre notre mission. C’est pourquoi nous encourageons les échanges, facilitons la discussion et la contribution au mouvement.

Intégrité : Nous sommes honnêtes, transparents et équitables dans nos échanges. Nous communiquons sur toutes nos actions et favorisons les décisions démocratiques au sein de nos comités de bénévoles et du conseil d’administration.

 



Article III

Dispositions générales

Paragraphe 1 : Activités

Les objectifs de l’AVM sont poursuivis au moyen d’activités éducatives, informatives, culturelles, sociales et sportives.

Paragraphe 2 : Caractère

L’AVM n’a aucun caractère politique, religieux, racial ou lucratif.

Paragraphe 3 : Coopération

L’AVM peut coopérer avec d’autres organismes et regroupements qui poursuivent des fins semblables.

Article IV

Siège social

Le siège social de l’AVM est situé à Montréal dans la province de Québec.

 

Article V

Membres

Paragraphe 1 : Éligibilité

Toute personne qui appuie les buts de l’AVM peut devenir membre. Le postulant doit remplir le formulaire d’adhésion, lire les statuts et règlements et payer sa cotisation annuelle.

L’adhésion du postulant doit être approuvée par le CA. Celui-ci aura le droit de refuser toute candidature jugée préjudiciable à l’AVM. Dans ce cas, le CA devra aviser le postulant sans porter atteinte à sa réputation et sans donner de raisons s’il le juge nécessaire.

 

Paragraphe 2 : Membres honoraires

Le CA peut aussi nommer des membres honoraires aux conditions qu’il déterminera. 

 

Paragraphe 3 : Partenariats corporatifs

Voir l’annexe A aux présents règlements généraux.

 

Paragraphe 4 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est de 25 $ pour les adultes et de 20 $ pour les adolescents (12 à 17 ans), les étudiants de 18 ans à 25 ans et détenteurs d’une carte étudiante valide et les aînés à partir de 65 ans. L’adhésion pour les moins de 12 ans est gratuite.

Toute modification de la cotisation annuelle doit être approuvée par l’AG.

 

Paragraphe 5 : Avantages des membres

1. Les membres bénéficient de tous les droits et privilèges définis dans les statuts de l’AVM.
2. Les membres ont la priorité de réservation concernant les activités organisées par l’AVM. Il est entendu que la clause de priorité ne sera plus honorée après la date d’échéance fixée par le comité.

 

Paragraphe 6 : Cartes de membres

1. Une carte de membre personnalisée et signée par le président, ou un membre assigné par le président, pourrait être émise pour chaque membre en règle avec l’AVM.
2. Les cartes perdues ou volées seront remplacées au coût de 10 $.

 

Paragraphe 7 : Durée de l’adhésion

La durée de l’adhésion est de douze (12) mois débutant à la date d’inscription.

 

Paragraphe 8 : Démission

Tout membre peut donner sa démission en tout temps en l’adressant au CA par écrit ou par courriel. Il  est à noter qu’aucuns frais d’adhésion ne seront remboursés.

 

Paragraphe 9 : Suspension et expulsion

Le CA peut, après résolution et discussion avec le membre, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement :

• tout membre qui enfreint quelque disposition des statuts et règlements de l’AVM ;
• tout membre dont la conduite ou les activités sont jugées préjudiciables aux objectifs de l’AVM ou au déroulement respectueux et harmonieux des réunions, des activités ou de la gestion de l’AVM.

Le membre concerné sera avisé de sa suspension ou de son expulsion par écrit.

 

Article VI

Conseil d’administration (CA)

Paragraphe 1 : Nombre

L’AVM est dirigée par un CA composé d’un minimum de sept (7) et d’un maximum de neuf (9) membres.

 

Paragraphe 2 : Durée des mandats

À partir des élections lors de l’AG de fondation, le président et le secrétaire occupent leur poste pendant trois (3) ans, le vice-président et le trésorier occupent leur poste pendant deux (2) ans, 2 conseillers occupent leur poste pendant trois (3) ans et l’autre conseiller occupe son poste pendant deux (2) ans, et ce, afin d’assurer une continuité au CA.

Au cours des années subséquentes, les membres sont élus lors de l’AG et occupent leur poste pendant deux (2) ans.

Les mandats des membres du CA sont renouvelables.



Paragraphe 3 : Éligibilité

Tout candidat au CA doit être membre en règle de l’AVM et doit être végétarien. Il doit faire parvenir sa mise en candidature par écrit au président des élections au moins quatre (4) semaines avant l’AG, faute de quoi sa candidature ne sera pas retenue.

 

Paragraphe 4 : Devoirs et responsabilités du CA

1. Les membres du CA élisent par vote secret, le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
2. Le CA tient ses réunions aussi souvent que les affaires de l’AVM le nécessiteront. Néanmoins, un minimum de six (6) réunions par année est requis.
3. Le CA peut créer des comités dont le responsable est membre du CA ou, s’il ne l’est pas, il se rapporte directement au CA.
   Les grandes lignes des activités préparées par les différents comités (thème, lieu, date heure, prix d’entrée) doivent être approuvées par le CA. Ce ne sont que les détails techniques entourant les activités qui peuvent être décidés par le comité lui-même. Tout changement apporté à un événement déjà approuvé par le CA doit être soumis au CA.
4. Le CA nomme le président des élections. Ce dernier reçoit les candidatures aux élections, vérifie leur éligibilité auprès du CA et gère les élections lors de l’AG.
5. Le CA peut révoquer par vote majoritaire quiconque de ses membres qui refuse d’assumer ses responsabilités ou qui s’est absenté sans motif de trois (3) réunions durant l’année.
6. Toute vacance au sein du CA peut être comblée par le comité. Toutefois, le membre choisi doit poser sa candidature et être élu lors de l’AG suivante.
7. Le CA peut recommander une abrogation, un ajout ou un amendement aux articles des statuts et règlements; cependant ces recommandations doivent être approuvées par l’AG.
8. Le calendrier annuel des activités doit être approuvé par le CA et se retrouver sur le site internet de l’AVM.
9. Les messages entre les membres du CA doivent se limiter aux renseignements relatifs aux activités de l’AVM. Les opinions personnelles, les accusations, les reproches ou toute autre forme de communication à caractère négatif devraient être adressés lors des réunions du CA et le membre est responsable de faire ajouter son point à l’ordre de jour.
10. Par mesure de sécurité, tous les documents officiels de l’AVM sont conservés sous forme électronique par le secrétaire et le trésorier (ou un autre membre du CA si les fonctions de secrétaire et de trésorier sont assumées par la même personne) et chacun doit pouvoir en produire une copie en tout temps sur demande. Les copies papier des convocations aux réunions du CA, des ordres du jour et des procès- verbaux signés sont conservées par le président.
11. Le CA peut créer des comités dont le responsable est membre du CA ou, s’il ne l’est pas, il se rapporte directement au CA.
    Les grandes lignes des activités préparées par les différents comités (thème, lieu, date heure, prix d’entrée) doivent être approuvées par le CA. Ce ne sont que les détails techniques entourant les activités qui peuvent être décidés par le comité lui-même.
12. Tout changement apporté à un événement déjà approuvé par le CA doit être soumis au CA.
13. Le CA nomme le président des élections. Ce dernier reçoit les candidatures aux élections, vérifie leur éligibilité auprès du CA et gère les élections lors de l’AG.
14. Le CA peut révoquer par vote majoritaire quiconque de ses membres qui refuse d’assumer ses responsabilités ou qui s’est absenté sans motif de trois (3) réunions durant l’année.
15. Toute vacance au sein du CA peut être comblée par le comité. Toutefois, le membre choisi doit poser sa candidature et être élu lors de l’AG suivante.
16. Le CA peut recommander une abrogation, un ajout ou un amendement aux articles des statuts et règlements; cependant ces recommandations doivent être approuvées par l’AG.
17. Le calendrier annuel des activités doit être approuvé par le CA et se retrouver sur le site internet de l’AVM.
18. Les messages entre les membres du CA doivent se limiter aux renseignements relatifs aux activités de l’AVM. Les opinions personnelles, les accusations, les reproches ou toute autre forme de communication à caractère négatif devraient être adressés lors des réunions du CA et le membre est responsable de faire ajouter son point à l’ordre de jour.
19. Par mesure de sécurité, tous les documents officiels de l’AVM sont conservés sous forme électronique par le secrétaire et le trésorier (ou un autre membre du CA si les fonctions de secrétaire et de trésorier sont assumées par la même personne) et chacun doit pouvoir en produire une copie en tout temps sur demande. Les copies papier des convocations aux réunions du CA, des ordres du jour et des procès- verbaux signés sont conservées par le président.

 

Paragraphe 5 : Convocation aux réunions

À la fin de chaque réunion du CA, les membres déterminent la date, l’heure et le lieu de la prochaine réunion. Le secrétaire rejoint les membres et fait un rappel de la date, de l’heure et du lieu au moins vingt-quatre (24) heures avant la réunion.

La date d’une réunion du CA peut être devancée ou retardée si au moins trois (3) membres du CA en  font la demande au président du CA. Si la demande est acceptée, le secrétaire doit aviser les autres membres au moins une (1) semaine à l’avance.

Les réunions du CA débutent avec un maximum de quinze (15) minutes de retard.

 

Paragraphe 6 : Quorum

Pour qu’une réunion du CA soit valide, une majorité est requise. Cette majorité doit inclure la présence du président ou du vice-président.

 

Paragraphe 7 : Procédure de vote

Les décisions sont prises par consensus.

Si le consensus est impossible, les décisions se prennent à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le président exerce son droit de vote prépondérant.

 

Paragraphe 8 : Huis clos

Un huis clos est un point discuté sans prise de notes. Tout membre peut demander un huis clos lors d’une réunion du CA. Toutes les discussions relatives à ce point sont confidentielles. Seule la résolution issue de ces discussions apparaît au procès-verbal.

 

Paragraphe 9 : Fonction des membres du CA

Le président

• Préside les réunions du CA;
• Gère les affaires du CA;
• Représente l’AVM auprès des autres organismes et des autres instances;
• Est le seul porte-parole de l’AVM, mais il peut déléguer cette fonction en tout temps à une personne de son choix;
• Exerce une voix prépondérante en cas d’égalité de vote lors d’une réunion du CA.

Il a aussi le droit de prendre une décision pour une affaire urgente n’ayant pas d’impact financier, après avoir consulté au moins trois membres du CA. Il fera part de cette décision aux autres membres du CA lors de la réunion suivante.

Mis à part les informations d’ordre général, toute autre forme de communication de la part d’un membre exige une réponse de la part du président ou de la personne à qui il délègue cette fonction.

 

Le vice- président

• Assume la tâche du président lors de son absence ou de son incapacité de présider;
• Assume toute autre tâche administrative qui lui est assignée par le président.

 

Le secrétaire

• Prépare, en collaboration avec le président, l’ordre du jour des réunions du CA et des AG;
• Convoque les membres aux réunions du CA et aux AG;
• Rédige les procès-verbaux des réunions du CA et des AG;
• Tient à jour le registre des présences aux réunions du CA et aux AG;
• Tient à jour la liste des membres;
• Se charge de toute correspondance générale de l’AVM;
• Prépare le rapport annuel du CA et la revue de presse;
• Veille à la distribution de tous les documents nécessaires aux membres présents à l’AG annuelle;
• Supervise la conservation des procès-verbaux, des documents officiels et autres documents requis par la loi.

Le secrétaire est responsable de l’envoi aux membres des messages approuvés par le CA. Il est aussi responsable de l’enregistrement du message de la boîte vocale de l’AVM, qui doit aussi être approuvé par le CA.

Tout message à être envoyé aux membres doit être approuvé par le CA avant son envoi. Si ceci ne peut se faire lors d’une réunion du CA, le message peut être envoyé par courriel ou par téléphone aux membres du CA et ceux-ci disposent de 48 heures pour émettre leurs commentaires. Si aucune réponse n’est obtenue en dedans de ce délai, le président est contacté et prend une décision.

Les nouvelles d’actualités constituent les seules exceptions à cette règle et doivent être envoyées aux membres le plus tôt possible en utilisant la lettre-type rédigée à cet effet.

Les invitations aux activités doivent être envoyées aux membres au moins deux (2) semaines avant l’évènement à moins que ce ne soit une activité à fréquence régulière ; dans ce dernier cas, l’invitation doit être envoyée au moins une (1) semaine avant l’évènement.

 

Le trésorier

• S’occupe de la comptabilité de l’AVM;
• Perçoit les cotisations des membres ainsi que toute autre entrée d’argent provenant de différentes sources;
• Fournit aux membres du CA et, sur demande, à tout membre de l’AVM ayant payé sa cotisation toutes les informations nécessaires concernant les opérations financières de l’année;
• Prépare le rapport annuel financier pour le présenter à l’AG annuelle et au registraire des entreprises.
• Toute dépense effectuée par l’AVM doit nécessairement être approuvée au préalable par le CA.

Tout chèque émis ou autre document employé dans les transactions bancaires nécessite la signature de deux des trois suivants : le président, le vice-président et le trésorier.

 

Les conseillers

Les conseillers assument les tâches que leur assigne le président. Celui-ci tient compte des compétences et des capacités de chacun, et ce, pour le bon fonctionnement des activités de l’AVM. Entre autres, les conseillers dirigent les différents comités de l’AVM et préparent le rapport annuel d’activités à être présenté à l’AG annuelle.

Toute réunion des comités doit être annoncée aux membres du CA et ceux-ci peuvent participer s’ils le désirent.

 

Article VII

Assemblée générale annuelle

Paragraphe 1 : Avis de convocation

Des avis de convocations pour l’AG ou une AG spéciale doivent être envoyés à tous les membres de l’AVM au moins six (6) semaines avant la date de ces assemblées.



Paragraphe 2 : Fréquence et déroulement de l’assemblée générale

Le CA doit convoquer une AG durant les quatre (4) mois suivant la fin de l’année financière. Le but de cette assemblée est de :

• Nommer le président de l’AG;
• Lire et faire approuver le procès –verbal de l’AG précédente;
• Présenter le rapport annuel du CA;
• Présenter le rapport annuel financier;
• Présenter le rapport annuel d’activités;
• Procéder à l’élection des nouveaux membres au sein du CA;
• Ratifier les abrogations, les ajouts et les amendements aux statuts et règlements;
• Traiter tous les items inscrits à l’ordre du jour.
• Toute décision prise lors des AG doit être votée par la majorité des voix, c’est-à-dire la moitié des voix plus une (1), incluant les changements aux statuts et règlements.

 

Paragraphe 3 : Assemblée générale spéciale

Une AG spéciale peut être convoquée par le CA ou sur une demande écrite de vingt-cinq (25) membres. Cette AG doit obligatoirement se tenir dans le courant des cinq (5) semaines qui suivent la réception de  la demande. La discussion lors de cette AG doit porter uniquement sur ce sujet spécifique.

 

Paragraphe 4 : Quorum

Le plus petit nombre entre les deux nombres suivants constitue un quorum lors d’une AG ou d’une AG spéciale : dix (10) membres ayant payé leur cotisation ou 10 % du nombre de membres ayant payé leur cotisation.

Si le quorum n’est pas atteint, le CA convoque une autre réunion dans les quatre (4) semaines suivantes.

 

Paragraphe 5 : Procédure d’élection

1. Le CA désigne un président des élections qui organise et administre les élections qui ont lieu durant l’AG.
2. Le président des élections désigne un (1) ou deux (2) scrutateurs et présentent les noms des candidats.
3. Les candidats sont appelés à se présenter brièvement.
4. L’élection se fait au moyen de bulletins de vote secret où figure la liste des noms de tous les candidats et où les électeurs peuvent voter pour sept (7) à neuf (9) candidats de leur choix lors de l’AG de fondation. Lors des années subséquentes, ils votent pour le nombre de candidats correspondant au nombre de postes vacants.
5. Le dépouillement des votes se fait par le président des élections avec l’aide du ou des scrutateurs.
6. Les candidats qui ont le plus grand nombre de votes seront déclarés élus. Si le nombre d’élus n’a pas atteint le nombre de postes à combler à cause d’une égalité dans le nombre des voix, un vote sera repris pour ces candidats uniquement.
7. Si le président des élections n’a pas obtenu le nombre suffisant de candidats pour combler les postes vacants, les candidats sont élus par acclamation si l’AG ne soulève pas d’objections. S’il y a objection, une procédure de vote secret est alors enclenchée. Il revient ensuite aux membres élus du CA de choisir, à une date ultérieure, les membres pour combler les autres postes vacants, et ce, selon les critères d’admissibilité déjà établis.
8. Seuls les membres présents ont le droit de voter aux AG.

 

Article VIII

Année financière

L’année financière de l’AVM débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Article IX

Rémunération

Tous les membres du CA de l’AVM sont bénévoles et non rémunérés. Cependant le CA peut embaucher un ou des employés à contrat pour aider à faire du recrutement et/ou autres tâches permettant de faire grandir l’AVM.

 

Article X

Dons

Le CA se réserve le droit d’accepter ou de refuser les dons provenant de tout individu ou organisme.

 

Article XI

Prix « Ex- Méritas »

Le CA a le droit de décerner un prix « Ex- Méritas » à toute personne qui se serait distinguée par ses activités sociales, communautaires, professionnelles ou autres. Tout membre peut recommander par écrit au CA le candidat de son choix. Une plaque commémorative ou un certificat est décerné au méritant lors d’un rassemblement des membres.

 

Article XII

Amendements aux statuts et règlements

1. Le CA peut suggérer des amendements aux dispositions définies par les statuts et règlements; le CA peut également suggérer l’ajout ou l’abrogation de clauses.
2. Les membres qui veulent présenter des amendements, ajouts ou abrogations aux statuts et règlements doivent les faire parvenir par écrit au CA au moins trente (30) jours avant l’AG.



Article XIII

Dissolution de l’AVM

1. Si le nombre des membres devient inférieur à douze (12), l’AVM cesse toute activité et est dissoute.
2. Une AG spéciale doit avoir lieu pour régler toutes les affaires provenant de cette dissolution. Le président et le trésorier sont de droit les liquidateurs.
3. En cas de liquidation des biens de l’AVM, ces derniers sont dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.

 

Article XIV

Problèmes de procédures dans les assemblées

Dans le cas de différends lors des procédures non prévues aux statuts et règlements, le CA s’en remet au code de procédure Victor Morin le plus récent.

 

Article XV

Le site internet de l’AVM

Doivent se retrouver sur le site internet de l’AVM les informations suivantes :

• la page contact constamment à jour
• les statuts et règlements
• le rapport financier annuel

Le processus d’accès au site internet pour y apporter des changements et les mots de passe doivent être connus de tous les membres du CA.

Règlement sur les partenariats corporatifs officiels

 

Définition

Les partenaires corporatifs officiels (ci-après appelés « PCO ») sont des organisations qui adhèrent aux principes fondateurs de l’Association végétarienne de Montréal (ci-après appelée « AVM ») et souhaitent apporter leur soutien dans la réalisation de sa mission. En échange de dons, ou de certains avantages, ces entreprises cherchent à collaborer de manière publique, ainsi qu’à obtenir l’approbation officielle de l’AVM. Les membres corporatifs peuvent financer des projets précis, tels que la production de matériel pédagogique, l’organisation d’événements ou des campagnes marketing. Ils peuvent également appuyer l’ensemble de l’organisation sans égard à un projet spécifique. Cette section des règlements ne concerne pas les dons corporatifs.

 

Les avantages offerts par l’AVM

• Une vitrine dans ses supports de communication (site Web, Facebook, Twitter ou Infolettre), 1 fois par an.
• Insertion du logo du partenaire dans la prochaine édition de notre annuaire des commerces végétariens, végétaliens et véganes (si vous avez pignon sur rue, ou offrez la commande en ligne).
• Rabais de 10 % sur l’achat d’un espace publicitaire dans l’annuaire des commerces.
• Distinction du partenaire des autres commerces affichés sur notre site Web.
• Affichage du logo du partenaire dans la section dédiée de notre site Web.
• Rabais de 50 % offert aux employés du partenaire sur leur première adhésion à l’AVM.
• Priorité aux partenaires corporatifs lors de commandites et/ou commandes.
• Permission d’utiliser notre logo, après demande écrite et validation par l’AVM de l’usage qu’il souhaite en faire pour chaque projet.

 

Les PCO doivent offrir des avantages aux membres de l’AVM tels que :

• Des rabais annuels sur leurs produits, matériel(s), frais d’adhésion, etc.
• Des rabais temporaires sur leurs produits, matériel(s), frais d’adhésion, etc.
• Aider l’organisation et/ou participer à des événements (logistique, financière, dégustation, conférence)
• Des commandites de produits pour des projets ponctuels.
• Des cadeaux à destination des membres pour des tirages.

 

Frais annuels

Les PCO doivent payer une cotisation entre le 1er et le 30 janvier de chaque année. Le montant de la première adhésion sera calculé au prorata du nombre de mois complets restants avant la fin de l’année. L’AVM offrira un rabais de 20 % sur les adhésions de 2 ans et un rabais de 10 % pour les renouvellements anticipé (paiement réalisé avant le 1er décembre). Le montant à payer pour une adhésion est fixé selon le budget de fonctionnement de l’organisation ou le chiffre d’affaires, ainsi que son statut légal.

Promotion pour 2018 : L’AVM offre un rabais de 40 % sur les tarifs réguliers.

Dîtes-nous auquel des huit paliers vous appartenez :

• OBNL Cat.1 (jusqu’à 149 k$) = 80 $
• OBNL Cat.2 (de 150 à 299 k$) = 160 $
• OBNL Cat.3 (de 300 à 599 k$) = 320 $
• OBNL Cat.4 (600 k$ et plus) = 500 $
• Travailleur autonome = 150 $
• Petite entreprise (jusqu’à 299 k$) = 250 $
• Moyenne entreprise (de 300 à 599 k$) = 450 $
• Grande entreprise (600 k$ et plus) = 750 $

 

Les chiffres en dollars équivalent aux montants à payer au 1er janvier 2018 et peuvent être sujets à changement dans les années futures, en suivant un calcul basé sur les pourcentages ci-dessous.

• OBNL Cat.4 (600 k$ et plus) = 100 %
• OBNL Cat.3 (de 300 à 599 k$) = – 40 %
• OBNL Cat.2 (de 150 à 299 k$) = – 67 %
• OBNL Cat.1 (jusqu’à 149 k$) = – 80 %
• Grande entreprise (600 k$ et plus) = 100 %
• Moyenne entreprise (de 300 à 599 k$) = – 40 %
• Petite entreprise (jusqu’à 299 k$) = – 67 %
• Travailleur autonome = – 80 %

 

Pour les entités qui ne souhaitent pas payer de frais

L’AVM aura toujours plaisir à travailler avec vous. Vous pourrez continuer à proposer des privilèges à nos membres, vous apparaîtrez de manière visible sur notre site Web et notre annuaire des commerces végétariens, végétaliens et véganes, mais ne bénéficierez pas des autres avantages offerts par l’AVM (voir la section ci-dessus). Nous signerons une entente simplifiée.

 

Critères d’acceptation

L’AVM se donne le droit d’accorder, ou non, le statut de PCO. Sa décision sera prise lors d’un conseil d’administration. Pour nourrir leur réflexion et justifier leur décision, les représentants de l’AVM prendront en compte les critères suivants

• La philosophie, les objectifs et/ou la mission du candidat intègrent les questions d’éthique animale, d’équité sociale, de santé publique, d’équilibre alimentaire mondial et/ou de responsabilité environnementale.
• La marque commercialise des produits au moins 100 % végétariens, et idéalement 100 % véganes, biologiques, équitables et locaux.
• Les implications et impacts connus des méthodes de production.

L’AVM se réserve le droit de modifier, ou de mettre un terme à une entente si un fait nouveau ou une actualité remettait en question l’un des critères d’adhésion susmentionnés.

 

Procédure de sollicitation des PCO par l’AVM

Lors de tout projet impliquant des commandes (payées) et/ou commandites (offertes), l’AVM organisera une consultation avec l’ensemble des PCO en priorité. Un appel à proposition sera envoyé par courriel avec une description du projet et des besoins de l’AVM. Un tirage au sort sera organisé pour départager les candidats. Si aucun PCO ne postulait, des entités non membres pourraient être invitées à participer dans ce processus. Une entité ayant remporté un appel à proposition ne pourra plus tenter sa chance avant le 1er janvier suivant (s’il décide de renouveler son adhésion annuelle), sauf dans l’hypothèse où il serait le seul à avoir postulé. Nous assurons ainsi l’équité du processus.